Lors de la commande d'un CMprint équipé d'un lecteur de carte bancaire, l'exploitant accède à la fois au paiement par carte bancaire ainsi qu'au service PrinterKiosk (impression en mobilité).
L'exploitant Français doit renseigner les informations suivantes dans le formulaire d'activation du compte afin de pouvoir utiliser le paiement bancaire ainsi que le service PrinterKiosk :
Document d'enregistrement de la société
Votre document d’enregistrement de la société doit être délivré par l’un des organismes suivants :
- Une autorité publique
- Une agence gouvernementale
- Une autorité judiciaire
Le document d’immatriculation de la société doit soit :
- Être délivré au cours des 12 derniers mois et indiquer la date de délivrance correspondante
- Être signé et daté par le signataire autorisé de l’entité au cours des 12 derniers mois
Le document d’enregistrement de la société doit indiquer le nom de l’entité juridique et le numéro d’enregistrement de votre société.
Le nom « faisant affaire sous le nom de » ou « faisant affaire sous le nom de » n’est pas acceptable comme nom d’entité juridique de votre entreprise.Numéro d'immatriculation
| Numéro d'enregistrement | Format | Exemple |
| Numéro SIRET ou numéro SIREN | SIRET : 14 chiffres avec caractère facultatif ou SIREN : 9 chiffre | SIRET : 542051180-00066 ou SIREN : 542051180 |
Sociétés ouvertes
Les sociétés cotées ou détenues intégralement par une société cotée peuvent soumettre leur rapport annuel publié comme document de référence. Celui-ci doit inclure les informations suivantes :
- Le nom de l’entité juridique
- Le pays/la région d’inscription
- La carte d’identité nationale (c’est-à-dire le numéro d’enregistrement)
- Le nom du cabinet de l’auditeur indépendant
- La date de signature par le cabinet/auditeur. La date doit être datant de moins d’un an.
Types d’entreprises
Vous devez fournir des informations sur le type de votre entreprise. Les listes suivantes affichent les noms locaux de différents types de sociétés et les associent aux types d’entités juridiques correspondants.
Types d’entreprises | Noms |
| Affaire | Société à responsabilité limitée, Société par actions simplifiée, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Entreprise individuelle à responsabilité limitée, Société anonyme, Société par actions simplifiée unipersonnelle, Société d’investissement à capital fixe, Société coopérative |
| À but non lucratif | Association, Fondation |
| Société cotée en bourse | Société anonyme |
| Association | Société civile immobilière, Société en commandite par actions |
| Société de personnes non constituée en société | Société en participation, Société en commandite simple, Société en nom collectif |
| Individuelle | Entreprise individuelle |
| Profession libérale | Entrepreneur individuel |
| Association incorporée | Association déclarée |
| Organisme gouvernemental | Société d’économie mixte (forme de société anonyme), Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
Preuve des informations fiscales ou informations sur la TVA
Preuve des informations fiscales | Informations sur la TVA |
La preuve des informations fiscales doit :
Le document téléchargé doit répondre aux exigences suivantes en matière de format et de taille de fichier :
| Vous devez soumettre l’un des documents de TVA suivants :
Si votre entreprise ne dispose pas d’un numéro de TVA valide, générez un formulaire d’exonération de TVA dans votre Espace Client et soumettez le avec la signature d’un signataire autorisé. Le document TVA doit :
Le nom « faisant affaire sous le nom de » ou « faisant affaire sous le nom de » n’est pas acceptable comme nom d’entité juridique de votre entreprise.Le document de TVA doit également soit :
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Relevé bancaire du commerçant
Il est necessaire de vérifier l’existence de votre compte bancaire et confirmer qu’il est lié à votre entité juridique.
La preuve de compte bancaire peut être l’une des suivantes :
- Relevés bancaires
- Tickets de dépôt ou formulaires de dépôt
- Captures d’écran de votre environnement bancaire en ligne
- Lettres officielles émises par une banque
- Chèques
Documents spécifiques au lieu :
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : document bancaire en France
- TAMIEYTHPIO : document bancaire en Grèce
- Livrets bancaires singapouriens : document bancaire à Singapour
Exigences pour tous les documents
Le document doit indiquer :
- Votre nom (nom de votre entité juridique ou à votre nom commercial).
- Le numéro de compte ou l’IBAN doit être visible.
- La date d’émission doit être visible et doit être datée de moins de 12 mois. Cette exigence s’applique à tous les types de documents, à l’exception des RIB, des chèques, de l’environnement bancaire en ligne ou de TAMIEYTHPILe pays/la région où se trouve le compte bancaire.
- Indicateur indiquant que le document a été émis par une banque, tel que le logo de la banque ou le nom de la banque dans sa police spécifique à la banque.
Nous n’acceptons pas : Des photos de cartes bancaires, telles que des cartes de crédit ou de débit. Documents édités ou personnalisés. Documents délivrés il y a plus de 12 mois. Documents où les points de données requis sont manquants. Documents avec des images coupées, floues ou de mauvaise qualité. Documents émis par des plateformes logicielles ou des programmes tiers.
Exigences relatives à des types de documents spécifiques
Billets et formulaires de dépôt direct :
- Doit contenir le logo d’une banque ou un en-tête de banque.
- Ne peut être accepté qu’avec un cachet ou une signature de la banque.
Chèques:
- Le nom du titulaire du compte, le numéro de compte et le nom de l’institution financière ou le logo doivent être imprimés (et non écrits à la main).
- Les caractéristiques de sécurité doivent être visibles pour les chèques aux États-Unis et au Canada.
- Le numéro de compte et le numéro d’acheminement doivent être entièrement visibles.
- Nous n’acceptons que les chèques électroniques émis par des banques en Californie.
- Nous ne pouvons accepter aucun chèque émis par des banques en Australie.
Lettres de banques ou conventions de compte bancaire :
- Doit contenir le logo d’une banque ou un en-tête de banque.
- Toutes les lettres doivent être apposées d’un cachet ou d’une signature de la banque.
Le document téléchargé doit répondre aux exigences suivantes en matière de format et de taille de fichier :
- Formats : JPEG, JPG, PNG ou PDF (maximum 1 fichier)
- Taille des PDF : minimum 1 Ko, maximum 15 Mo
- Taille pour les autres formats : minimum 100 Ko, maximum 15 Mo
Preuve d’identité
Exigences en matière de preuve d’identité
Vous devez fournir une preuve d’identité pour :
- La personne qui signe.
- Les actionnaires qui détiennent 25 % ou plus des actions ou des droits de vote.
La preuve d’identité peut être l’une des pièces d’identité avec photo suivantes :
- Passeport : une copie de la page de données, avec votre photo.
- Carte d’identité : une copie du recto et du verso et enregistrées dans des fichiers séparés.
- Permis de conduire : une copie du recto et du verso et enregistrées dans des fichiers séparés.
La pièce d’identité avec photo doit :
- Être lisible
- Être un document d’identité physique avec photo, et non numérique.
- Être des dossiers séparés pour le recto et le verso de la pièce d’identité (uniquement si vous fournissez une carte d’identité ou un permis de conduire).
- Être une image en couleur, recadrée et redressée.
Le document téléchargé peut comporter un maximum de 15 pages.
Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables 15 ans au lieu de 10 ans, grâce à une prolongation de 5 ans. Cette extension ne s’applique pas si le titulaire avait moins de 18 ans lors de la délivrance. L’extension ne concerne pas d'autres types de documents.
Le document téléchargé doit répondre aux exigences suivantes en matière de format et de taille de fichier :
- Formats : JPEG, JPG, PNG ou PDF (maximum 1 fichier)
- Taille des PDF : minimum 1 Ko, maximum 15 Mo
- Taille pour les autres formats : minimum 100 Ko, maximum 15 Mo
Nous ne pouvons pas accepter les documents téléchargés qui sont :
- Périmé.
- Cassé ou endommagé.
- Sale, illisible ou avec un filigrane.
- Flou ou surexposé.
- Noir et blanc.
- Plusieurs faces ou documents dans le même fichier.
- Non recadré ou avoir un fond blanc.
- Incliné, tourné, latéral ou à l’envers.
- Capture d'écran
- Surcadré ou coupé.
