Documents légaux requis pour ouverture PrinterKiosk en France

Lors de la commande d'un CMprint équipé d'un lecteur de carte bancaire, l'exploitant accède à la fois au paiement par carte bancaire ainsi qu'au service PrinterKiosk (impression en mobilité).

L'exploitant Français doit renseigner les informations suivantes dans le formulaire d'activation du compte afin de pouvoir utiliser le paiement bancaire ainsi que le service PrinterKiosk :

Pièce d'identité 

Vous devez fournir une preuve d’identité pour l'une des personnes habilitée à signer.

La preuve d’identité peut être l’une des 3 pièces d’identité avec photo suivantes :

• Passeport : une copie de la page de données, avec votre photo.
• Carte d’identité (CNI) : une copie du recto et du verso et enregistrées dans des fichiers séparés.
• Permis de conduire : une copie du recto et du verso et enregistrées dans des fichiers séparés.

La pièce d’identité avec photo doit être :

• Lisible, recadrée et nette
• Une photo du document d’identité physique
• En couleur
• En cours de validité
• Formats : JPEG, JPG, PNG ou PDF (maximum 1 fichier)
• Taille des PDF : minimum 1 Ko, maximum 15 Mo
• Taille pour les autres formats : minimum 100 Ko, maximum 15 Mo

Nous ne pouvons pas accepter les documents téléchargés qui sont :

• Périmés.
• Cassés ou endommagés.
• Sales, illisibles ou avec un filigrane.
• Flous ou surexposés.
• Noir et blanc.
• Captures d'écran.
• Coupés.

KBIS ou Avis de situation au répertoire SIRENE

Vous devez nous fournir un Kbis ou un Avis de situation au répertoire SIRENE.

Votre document d’enregistrement de la société doit être délivré par l’un des organismes suivants et dater de moins de 12 mois  :

• Une autorité publique
• Une agence gouvernementale
• Une autorité judiciaire

Le document d’enregistrement de la société doit indiquer le nom de l’entité juridique et le numéro d’enregistrement de votre société.

Les sociétés cotées ou détenues intégralement par une société cotée peuvent soumettre leur rapport annuel publié comme document de référence. Celui-ci doit inclure les informations suivantes :
- Nom de l’entité juridique
- Pays/la région d’inscription
- Numéro d’enregistrement
- Nom du cabinet de l’auditeur indépendant
- Date de signature par le cabinet/auditeur (moins de 12 mois

RIB

Il est necessaire de vérifier l’existence de votre compte bancaire et confirmer qu’il est lié à votre entité juridique afin de pouvoir vous reverser le Chiffre d'affaires réalisé en CB sur votre CMprint.

La preuve de compte bancaire peut être l’une des suivantes :

RIB 

Captures d'écran de votre environnement bancaire en ligne

Lettre officielle émise par une banque
- Doit contenir le logo d’une banque ou un en-tête de banque.
- Doit être apposée d’un cachet ou d’une signature de la banque.

Le document doit répondre aux exigences suivantes en matière de format et de taille de fichier :

• Formats : JPEG, JPG, PNG ou PDF (maximum 1 fichier)
• Taille des PDF : minimum 1 Ko, maximum 15 Mo
• Taille pour les autres formats : minimum 100 Ko, maximum 15 Mo

Exigences pour tous les documents

Le document doit indiquer :

• Votre nom (nom de votre entité juridique ou à votre nom commercial).
• Le numéro de compte sur lequel l’IBAN doit être visible.
• La date d’émission doit être visible et doit être datée de moins de 12 mois. Cette exigence s’applique à tous les types de documents, à l’exception des RIB, de l’environnement bancaire en ligne ou de TAMIEYTHPIO.
• Le pays/la région où se trouve le compte bancaire.
• Indicateur indiquant que le document a été émis par une banque (logo de la banque ou nom de la banque dans sa police d'origine)